Mentions légales

En accédant au site Web vitry-sur-orne.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des dispositions concernant la collecte de données personnelles, et en accepter et respecter les dispositions.

Éditeur

Le Site est la propriété de Vitry-sur-Orne

Mail : cabinet.vitrysurorne@gmail.com

Responsable de la Publication

Vitry-sur-Orne
Mail : cabinet.vitrysurorne@gmail.com

Hébergement

L’hébergement de ce Site est assuré par la société :

JCD & Co
193 rue du Général Metman
57070 Metz – France

Tél. 03 87 18 49 20
Web www.jcd-groupe.fr

Titularité des droits

Tous les éléments de ce Site internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de Vitry-sur-Orne ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation.

La protection du Site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques, des brevets et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction, représentation, rediffusion, utilisation, distribution, copie, dénaturation, transmission, adaptation, décompilation, traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, exprès et préalable de Vitry-sur-Orne. De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Vitry-sur-Orne ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.

La violation des droits dévolus à Vitry-sur-Orne est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, propriété de Vitry-sur-Orne et/ou utilisées par Vitry-sur-Orne avec l’accord des titulaires des droits.

De même, les bases de données d’informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d’extraction et/ou toute réutilisation ou tentative de réutilisation quantitativement ou qualitativement substantielle, sont interdites à défaut elles sont susceptibles d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) adopté depuis le 04 mai 2016, d’après le Règlement européen 2016 / 679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que des données à caractère nominatif sur les visiteurs sont susceptibles d’être recueillies par le Site. De même, des cookies sont également susceptibles d’être déposés par le Site sur les appareils des visiteurs.

Mise en garde

Bien que Vitry-sur-Orne fasse ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site, ses accès et son contenu, Vitry-sur-Orne ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. De même, s’agissant des informations publiées sur le Site, Vitry-sur-Orne ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager contractuellement Vitry-sur-Orne et/ou ses filiales, le Site n’ayant d’autre but que d’informer le public sur les activités de Vitry-sur-Orne.

Vitry-sur-Orne se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, l’adresse URL, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre la connexion à internet et la navigation dans le Site reste à votre charge.

Liens hypertextes

Il est proposé des liens depuis le Site vers d’autres Sites internet au sein de notre groupe ou non, ceux-ci ne sont pas édités et/ou contrôlés par Vitry-sur-Orne. Ces liens ne constituent par ailleurs, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Vitry-sur-Orne et les éditeurs de ces Sites. Dès lors, Vitry-sur-Orne ne saurait être tenue pour responsable des contenus, produits, publicités ou tous éléments, informations ou services présentés sur ces Sites. Ces Sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de recueil des données nominatives.

L’autorisation de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est valable pour tout support à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à la renommée et à l’image de marque de Vitry-sur-Orne et ses filiales, et à la condition que ce lien pointe vers l’adresse de la page d’accueil du Site (http://www.mgellogement.fr/). Au titre de cette autorisation, Vitry-sur-Orne se réserve toutefois un droit d’opposition. De reste, tout procédé visant à faire apparaître les pages du Site comme étant éditées par une autre source, tel que notamment l’apparition des pages du Site dans un cadre (« frame ») comportant le logo et/ou l’adresse URL d’une autre structure, n’est pas autorisé. Dans tous les cas, rien ne doit méprendre un visiteur sur l’origine et l’émetteur d’une page consultée, téléchargée ou stockée.

Respect des réglementations

Le Site est mis en place par Vitry-sur-Orne dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au Site à partir d’autres zones géographiques que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Modification des conditions

Vitry-sur-Orne se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

Crédits photos

Vitry-sur-Orne

Conception & réalisation du site

La conception et la réalisation du site ont été assurées par la société :

JCD & Co
193 rue du Général Metman
57070 Metz – France

Tél. 03 87 18 49 20
Web www.jcd-groupe.fr

Toute l’équipe de Vitry-sur-Orne vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre Site internet et vous souhaite bonne navigation.